Assemblée du 22 septembre – Pour une plus grande transparence de l’activité des élus

Assemblée du 22 septembre – Pour une plus grande transparence de l’activité des élus

Lors de l’assemblée du 22 septembre, j’ai présenté au nom du groupe SDEA (Socialiste, Démocrate, écologiste et apparentés) un voeu demandant une plus grande transparence de l’activité des élus et notamment :

  • Que les travaux des commissions deviennent publics
  • Que les états de présence des élus soit publiés

L’ensemble des élus à l’exception de ceux de la majorité (Laurent Wauquiez ayant appelé à voter contre) ont voté pour ce voeu.

Résultat du vote : Pour : 78 voix / Contre : 99 voix / Ne prend pas part au vote : 1 voix (26 absents au moment du vote)

Vous trouverez ci-dessous mon intervention et le texte du voeu.

Nota : un voeu est une proposition que peut faire un groupe d’élu, les voeux sont étudiés en fin d’assemblée plénière lorsqu’un voeu est voté le Président a obligation de le mettre en oeuvre.

Session du 22 septembre 2016

Pour une plus grande transparence de l’activité des élus

Exposé des motifs

Les citoyens, les observateurs et les médias sont aujourd’hui demandeurs d’une plus grande transparence de la vie publique et du travail de leurs élus. Ils ont notamment besoin d’accéder facilement aux contenus des travaux et échanges des conseillers régionaux.

Aujourd’hui, le règlement intérieur du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes ne propose pas un cadre suffisant pour répondre à ces exigences.

Afin de participer à l’amélioration de cette situation, il convient de modifier ce règlement. Deux modifications sont aujourd’hui essentielles pour rendre l’activité et les travaux des conseillers régionaux plus accessibles et transparents.

  1. L’article 3 du règlement intérieur du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes interdit la publicité des travaux, débats et comptes-rendus des commissions organiques de l’institution.

Comme l’assemblée nationale en 2014, comme la Région Occitane le 24 juin dernier, le Conseil régional doit rendre publics les travaux des commissions organiques.

  1. Les membres du conseil régional perçoivent une indemnité qui peut être, légalement diminuée en cas d’absence répétée. Aujourd’hui, la présence ou l’absence des élus aux différentes réunions ne sont pas accessibles pour les citoyens.

Les présences et absences sont aujourd’hui comptabilisées pour le calcul de l’indemnité, le Conseil régional doit rendre publics les états de présence des Conseillers régionaux. 

Vœu 

Le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes s’engage pour renforcer la transparence de ses travaux et de ses débats.

Pour cela le Président du Conseil régional propose au vote de l’assemblée plénière deux modifications du règlement intérieur qui permettront de :

  1. rendre publics les travaux de des commissions organiques en modifiant le règlement intérieur comme suit :

Supprimer les alinéas 3, 4 et 5 de l’article 5.3 et de les remplacer par les alinéas suivants :

  • Les travaux des commissions sont
  • Le bureau de chaque commission peut déroger à l’alinéa précédent par une décision motivée et soumise à validation des membres de la commission, au début de cette dernière. Cette dérogation ne peut être décidée qu’à titre exceptionnel sauf pour l’examen de dossiers dont le contenu impose une obligation légale de confidentialité (données identifiant des personnes, marchés publics, données financières d’entreprises, etc.).
  • Les travaux des commissions peuvent, à la demande des commissaires et dans la mesure où les installations techniques le permettent, faire l’objet d’un enregistrement vidéo et d’une diffusion via le site internet de la Région.
  • À l’issue de chaque réunion, un compte rendu, faisant état des travaux de la commission, ainsi que des interventions prononcées devant elle, est établi par l’administration de la Région et après corrections éventuelles apportées par les commissaires et visa du président de la commission, il est diffusé aux membres de cette commission et publié sur le site internet de la Région.
  1. rendre publics les états de présence des conseillers régionaux en modifiant le règlement intérieur comme suit :

Ajouter l’alinéa suivant à la fin de l’article 7.2 :

Le nombre de réunions stipulé au 2ème alinéa de cet article, auxquelles l’élu(e) aurait dû être présent, et le nombre de réunions auxquelles la présence a été effective seront publiés pour chaque semestre sur le site internet de la région, sur la fiche de chaque élu(e).

 

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