Catégorie : Conseil régional
Catégorie : Conseil régional

Le nouveau Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) de la région Auvergne-Rhône-Alpes présenté en assemblée le 16 décembre fait de l’aide directe à l’investissement des entreprises le principal mode d’action de la région. Ce mode d’action présente l’inconvénient d’être peu efficace puisque 1/3 de cette subvention est reversé à l’Etat dans le cadre de l’impôt sur les sociétés, puisqu’il touche un faible nombre d’entreprises, parce qu’il est clientéliste. J’ai donc proposé de remplacer cette aide directe par une avance remboursable et de cibler prioritairement les subventions sur les structures porteuses de projets fédérateurs tels que les pôles de compétitivité ou les clusters. Ce mode d’intervention est celui utilisé jusqu’à présent par le département de la Haute-Savoie dont la politique économique est reconnue des différents acteurs.

Texte de l’amendement proposé :

Exposé des motifs

Avec ce SRDEII, la Région Auvergne-Rhône-Alpes se donne pour objectif « d’accompagner les entreprises dans la réalisation d’un projet d’investissement créateur de valeur et d’emploi pour l’entreprise et son environnement. » au travers du programme de soutien régional à l’investissement des entreprises individuelles.

La Région, avec ce programme, apportera un effet levier suffisant pour permettre à l’entreprise d’enclencher son investissement.

Néanmoins, les financements publics n’étant pas inépuisables, la collectivité territoriale doit être en mesure de récupérer sa mise pour la réinvestir dans d’autres projets et bénéficier ainsi d’un effet levier plus important.

Il est donc proposé ici de modifier le règlement d’aide de ce programme en passant d’un régime de subvention à un régime d’avance remboursable.

Dispositif

Page 414, modifier le point II-2) de la façon suivante :

 « II-2) d’approuver les critères d’intervention de la Région en faveur du soutien à l’investissement industriel des entreprises conformément aux modalités présentées dans le règlement figurant annexe 2-1 et de donner délégation à la Commission permanente pour modifier les modalités de ce règlement d’aide, sous réserve d’apporter à l’annexe 2-1 les modifications suivantes :

Modifier comme suit de l’annexe 2-1 :

  1. f) Montants et taux d’aide applicables

L’aide prendra la forme  d’une subvention d’une avance remboursable

  • Très petites entreprises de moins de 10 salariés :
  1. taux d’aide de 20%,
  2. seuil d’investissement de 100.000€
  • Petites entreprises de 10 à 50 salariés :
  1. taux d’aide de 20%,
  2. seuil d’investissement de 300.000€
  • Moyennes entreprises de 50 à 250 salariés et grandes entreprises :
  1. taux d’aide de 10%,
  2. seuil d’investissement de 500.000€

L’effectif est apprécié au niveau consolidé (au sens communautaire) lorsque des liens capitalistiques existent entre d’autres sociétés. 

Le plafond d’aide est fixé à 490.000 €, sauf cas particulier dûment justifié pour des projets exceptionnels à fort impact d’emploi ou d’ampleur régionale.

Lors de l’assemblée régionale des 15 et 16 décembre 2016, je suis intervenu pour demander qu’au même titre que les chambres consulaires, les pôles de compétitivité et les clusters puissent être représentés au sein du conseil d’administration de la nouvelle agence économique régionale.
Créés il y a 10 ans, les pôles de compétitivité occupe une place de plus en plus importante dans l’animation du tissu économique Auvergnat et Rhône-Alpin, les pôles et les clusters sont de véritables acteurs de terrain sur lesquels (comme le département de Haute-Savoie l’a fait jusqu’à présent) la région devrait s’appuyer pour développer sa politique économique.

Cet amendement a été rejeté par le Vice-président Martial Saddier. La majorité (LR, UDI, Modem) et le FN ont voté contre.

Texte de l’amendement proposé :

Exposé des motifs

Les 32 clusters et Pôles de compétitivité de notre Région fédèrent aujourd’hui 3 000 PME et 400 grandes entreprises. Leurs activités contribuent à la création et à la vitalité de l’environnement productif de notre Région, propice à l’innovation et au développement des entreprises. Par leurs programmes d’actions y compris à l’international, par leur connaissance des entreprises de la Région et de leurs besoins, par leur capacité à diffuser des innovations, les clusters et pôles de compétitivité doivent rester des partenaires privilégiés de la politique économique de notre Région. Toutefois, certains pôles de compétitivité attendent encore aujourd’hui une réponse de la Région sur le niveau du financement régional pour l’année 2017.

Malgré l’affirmation dans le Schéma de cette volonté que les pôles de compétitivité et clusters régionaux soient au cœur de cette stratégie régionale, la Région doit, au-delà des déclarations traduire son soutien à ces organisations.

La nouvelle agence régionale doit pouvoir bénéficier de tout ce que les clusters et pôles de compétitivité peuvent lui apporter. Nous proposons donc la création d’un collège spécifique au sein de l’agence.

 

Dispositif

Page 416, modifier le point VI-1) de la façon suivante :

 « VI-1) d’approuver, selon le projet joint en annexe 6, les nouveaux statuts de l’agence régionale pour le développement et l’attractivité d’Auvergne Rhône-Alpes, constituée sous la forme d’une association, sous réserve d’apporter à l’annexe 6 les modifications suivantes :

 

Modifier comme suit de l’annexe 6 :

Article 7-2 Membres adhérents

Les membres adhérents sont répartis en cinq six collèges :

  • Collège 1 : collège des entreprises (TPE, PME, Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), grands groupes) et organismes financiers,
  • Collège 2 : collège des établissements de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la formation,
  • Collège 3 : collège chambres consulaires,
  • Collège 4 : collège des Départements,
  • Collège 5 : collège des collectivités territoriales (autres que les départements et Région), métropoles et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,
  • Collège 6 : collège pôles de compétitivité, clusters et La Fabrique.

[…]

Article 9 – CONSEIL DE SURVEILLANCE

9-1 Composition

Le Conseil de Surveillance est composé de 60 64 membres désignés au sein des différents collèges.

[…]

  1. b) Membres représentant les adhérents
  • Collège 1 : 10 membres représentant le collège des entreprises et organismes financiers,
  • Collège 2 : 8 membres représentant le collège des établissements de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la formation,
  • Collège 3 : 4 membres représentant le collège chambres consulaires,
  • Collège 4 : 8 membres représentant le collège des Départements,
  • Collège 5 : 10 membres représentant le collège des collectivités territoriales (autres que Départements et Région), métropoles et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,
  • Collège 6 : 4 membres représentant le collège pôles de compétitivité, clusters et La Fabrique.

[…]

Le conseil de surveillance nomme en son sein :

  • Un vice-président délégué, issu du collège Région,
  • Un vice-président issu du collège Départements,
  • Un vice-président issu du collège des collectivités territoriales (autres que Départements et Région), métropoles et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI),
  • Un vice-président issu du collège entreprises et organismes financiers,
  • Un vice-président issu du collège établissements de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la formation,
  • Un vice-président issu du collège chambres consulaires,
  • Un vice-président issu du collège pôles de compétitivité, clusters et La Fabrique.

[…]

ARTICLE 10 – DIRECTOIRE

[…]

10-1 Composition – Présidence

Le Directoire est composé de 22 23 membres, personnes physiques représentant une personne morale adhérente de l’association.

[…]

Les membres du Directoire sont désignés par l’Assemblée Générale sur une liste proposée par chaque collège :

  • Collège Région : 7 membres,
  • Collège 1 : 4 membres représentant le collège des entreprises et organismes financiers,
  • Collège 2 : 2 membres représentant le collège des établissements de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la formation,
  • Collège 3 : 1 membre représentant le collège chambres consulaires,
  • Collège 4 : 4 membres représentant le collège des Départements,
  • Collège 5 : 4 membres représentant le collège des collectivités territoriales (autres que les Départements), Métropoles et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,
  • Collège 6 : 1 membre représentant le collège pôles de compétitivité, clusters et La Fabrique.

Vous trouverez ci-joint le projet de statuts de la nouvelle agence économique de la région Auvergne-Rhône-Alpes :2016-12-15 Projet de Statuts de la nouvelle agence economique

Le financement des formations qualifiantes qui débuteront à partir du 1er janvier 2017 n’est pas assuré.

Par un courrier du 3 octobre Messieurs Djerbi (Directeur du LPA) et Dijoud (Directeur de la formation continue et de l’apprentissage) on appelé l’attention des conseillers régionaux de la Haute-Savoie : durant l’été le conseil régional a suspendu ses commandes sur les marchés des parcours qualifiants à destination des demandeurs d’emplois.

Le CFPPA (Centre de Formation Professionnelle et Promotion sociale Agricole) de Contamine sur Arve est particulièrement touché par cette décision pour les formations suivantes :

  • Le BP Responsable d’Exploitation Agricole
  • Le BP Responsable d’Exploitation Hyppique
  • Le BPA Travaux de la Production Animale
  • Le CQP « Agent de remplacement en exploitation agricole »
  • Le CAPA Jardinier Paysagiste / Entretien de l’Espace Rural
  • Le BP Travaux d’Aménagements Paysagers

La formation continue est de la compétence de la région mais pressé de faire des économies Laurent Wauquiez a suspendu la quasi-totalité de ces commandes de formation continue à destination des demandeurs d’emploi. C’est sûr Laurent Wauquiez fera des économies puisqu’il ne fait plus rien, qu’il n’a pas de politiques régionales que ce soit pour la formation continue ou pour le développement économique. Concernant ces deux compétences régionales importantes aucune politique, aucune orientation n’a été présenté depuis le début du mandat il y a 9 mois.

Le LPA de Contamine sur Arve est donc dans l’incertitude dans la mesure où mi-octobre il n’a aucune idée de la façon dont seront financées les formations ci-dessus qui débuteront à compter du 1er janvier 2017 (Pour 2016, c’est l’Etat au travers de Pôle Emploi qui avait déjà dû prendre le relai pour faire face au désengagement de la région). Le financement de la région représente 65% du budget de ces formations, 18 postes salariés (en équivalent temps plein) sont concernés.

S’il est vrai que pour les formations de responsable d’exploitation le retour à l’emploi peut être long dans la mesure où il s’agit d’une démarche entrepreneuriale, cela n’est pas du tout le cas pour les formations de jardinier paysagiste ou de travaux d’aménagements paysagers.
Suspendre le financement de ces formations c’est donc préférer conserver des demandeurs d’emploi plutôt que de les accompagner vers une reconversion réussie.

Je remercie Madame Balso et Messieurs Djerbi et Dijoud pour l’entretien que nous avons eu le 14 octobre, je regrette qu’aucun conseiller de la majorité n’ait pris le soin de répondre à leur demande à commencer par les conseillers régionaux membres du conseil d’administration de l’établissement (Julie Gnuva et Martial Saddier).

Pour ma part, j’interpellerai la Vice-Présidente en charge de la formation lors de la prochaine réunion de commission le 9 novembre prochain. Vous trouverez ci-joint le courrier du LPA ainsi que la copie du courrier déjà envoyé à la Vice-Présidente.

BP : Brevet Professionnel
BPA : Brevet Professionnel Agricole
CAPA : Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole
CQP : Certificat de Qualification Professionnelle

Courrier du Lycée Professionnel Agricole de Contamine Sur Arve : 16-10-03-lpa-contamine-sur-arve-demande-de-rencontre

Courrier envoyé à la Vice-Présidente : 2016-10-15-courrier-vp-stephanie-pernod-beaudon

 

Lors de l’assemblée du 22 septembre, j’ai présenté au nom du groupe SDEA (Socialiste, Démocrate, écologiste et apparentés) un voeu demandant une plus grande transparence de l’activité des élus et notamment :

  • Que les travaux des commissions deviennent publics
  • Que les états de présence des élus soit publiés

L’ensemble des élus à l’exception de ceux de la majorité (Laurent Wauquiez ayant appelé à voter contre) ont voté pour ce voeu.

Résultat du vote : Pour : 78 voix / Contre : 99 voix / Ne prend pas part au vote : 1 voix (26 absents au moment du vote)

Vous trouverez ci-dessous mon intervention et le texte du voeu.

Nota : un voeu est une proposition que peut faire un groupe d’élu, les voeux sont étudiés en fin d’assemblée plénière lorsqu’un voeu est voté le Président a obligation de le mettre en oeuvre.

Session du 22 septembre 2016

Pour une plus grande transparence de l’activité des élus

Exposé des motifs

Les citoyens, les observateurs et les médias sont aujourd’hui demandeurs d’une plus grande transparence de la vie publique et du travail de leurs élus. Ils ont notamment besoin d’accéder facilement aux contenus des travaux et échanges des conseillers régionaux.

Aujourd’hui, le règlement intérieur du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes ne propose pas un cadre suffisant pour répondre à ces exigences.

Afin de participer à l’amélioration de cette situation, il convient de modifier ce règlement. Deux modifications sont aujourd’hui essentielles pour rendre l’activité et les travaux des conseillers régionaux plus accessibles et transparents.

  1. L’article 3 du règlement intérieur du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes interdit la publicité des travaux, débats et comptes-rendus des commissions organiques de l’institution.

Comme l’assemblée nationale en 2014, comme la Région Occitane le 24 juin dernier, le Conseil régional doit rendre publics les travaux des commissions organiques.

  1. Les membres du conseil régional perçoivent une indemnité qui peut être, légalement diminuée en cas d’absence répétée. Aujourd’hui, la présence ou l’absence des élus aux différentes réunions ne sont pas accessibles pour les citoyens.

Les présences et absences sont aujourd’hui comptabilisées pour le calcul de l’indemnité, le Conseil régional doit rendre publics les états de présence des Conseillers régionaux. 

Vœu 

Le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes s’engage pour renforcer la transparence de ses travaux et de ses débats.

Pour cela le Président du Conseil régional propose au vote de l’assemblée plénière deux modifications du règlement intérieur qui permettront de :

  1. rendre publics les travaux de des commissions organiques en modifiant le règlement intérieur comme suit :

Supprimer les alinéas 3, 4 et 5 de l’article 5.3 et de les remplacer par les alinéas suivants :

  • Les travaux des commissions sont
  • Le bureau de chaque commission peut déroger à l’alinéa précédent par une décision motivée et soumise à validation des membres de la commission, au début de cette dernière. Cette dérogation ne peut être décidée qu’à titre exceptionnel sauf pour l’examen de dossiers dont le contenu impose une obligation légale de confidentialité (données identifiant des personnes, marchés publics, données financières d’entreprises, etc.).
  • Les travaux des commissions peuvent, à la demande des commissaires et dans la mesure où les installations techniques le permettent, faire l’objet d’un enregistrement vidéo et d’une diffusion via le site internet de la Région.
  • À l’issue de chaque réunion, un compte rendu, faisant état des travaux de la commission, ainsi que des interventions prononcées devant elle, est établi par l’administration de la Région et après corrections éventuelles apportées par les commissaires et visa du président de la commission, il est diffusé aux membres de cette commission et publié sur le site internet de la Région.
  1. rendre publics les états de présence des conseillers régionaux en modifiant le règlement intérieur comme suit :

Ajouter l’alinéa suivant à la fin de l’article 7.2 :

Le nombre de réunions stipulé au 2ème alinéa de cet article, auxquelles l’élu(e) aurait dû être présent, et le nombre de réunions auxquelles la présence a été effective seront publiés pour chaque semestre sur le site internet de la région, sur la fiche de chaque élu(e).

 

Assemblée du 22 septembre 2016 – Charte éthique

Le président L. Wauquiez nous propose une charte éthique qui reprend simplement les obligations de la loi. Cette charte éthique est uniquement un outil de communication pour dire moi c’est l’exemplarité !

Pourtant le titre « Retrouver le sens de l’exemplarité en Auvergne-Rhône-Alpes » porte bien son nom

Prenons l’article 7 : « Pour toute délibération concernant une entreprise, une association ou un organisme public ou privé dans lequel ils seraient susceptibles d’avoir un intérêt quelconque, les conseillers régionaux s’engagent à ne pas prendre part au vote ni à l’instruction des dossiers concernés. »

Et souvenons nous de Gilles Chabert conseiller spécial de L. Wauquiez lors de l’assemblée du 23 juin 2016 qui après avoir présenté le plan pour les canons à neige à appeler l’assemblée à le voter massivement en tant que président des moniteurs de ski ! (en vidéo ci-dessous)

Retrouvez ici le texte complet de la charte d’éthique : 2016-09-22-rapports-charte-ethique

Assemblée du 23 juin 2016 – Plan Montagne

Mon intervention sur le plan montagne ou plutôt le plan canons à neige de Gilles Chabert qui termine en disant  » en tant que président des moniteurs de ski, je vous incite à voter pour ce dossier… ».

Vous trouverez également ci-après le document présenté comme « Plan Montagne » par Gilles Chabert en commission :2016-06-23-plan-montagne

Texte de mon intervention :

Monsieur le Président,
Monsieur le conseiller spécial,
Mesdames et Messieurs les conseillers régionaux,

Notre région Auvergne Rhône-Alpes est la première région européenne de montagne, la deuxième région touristique française. Elle compte 12 départements de montagne, et réunit tous les types de montagne : moyenne montagne, montagne urbanisée, montagne touristique et montagne naturelle et non aménagée. Pour préparer l’avenir et accompagner le développement de ces espaces, voilà ce que vous nous proposez : une autorisation de programme de 10 millions d’euros pour des canons de neige, cela représente 0,003% de notre budget.

Quelle belle ambition pour nos territoires de montagne !

Vous nous expliquez que ce n’est que l’acte 1, qu’il faut patienter, que d’autres volets viendront compléter et expliciter votre vision de la montagne… Effectivement, des éléments ont été présentés en commission montagne. En regardant de plus près le document présenté à cette occasion, on voit bien que la suite de ce plan montagne, c’est surtout un grand vide.

  • rien sur les territoires de montagne qui ne sont pas des stations de ski,
  • rien sur les habitants de ces territoires,
  • rien sur les immenses enjeux en matière d’agriculture, d’environnement, d’énergie et d’industrie.
  • Pas un mot sur le maintien des services publics, des commerces de proximité, sur la formation et la reconversion des saisonniers.

Prenons par exemple l’acte 5, « la Santé ». Il est écrit « vers des maisons médicales », c’est tout. Je vous entendais Monsieur le Président ce matin sur France Inter dénonçant le comportement des élus en commission nous y reviendrons plus tard, mais là franchement on n’atteint même pas le niveau d’un exposé de collégien !

On attendait une autre ambition, une autre vision, de la part d’une équipe emmenée par le Président de l’Association Nationale des Elus de Montagne.

Alors Monsieur le Président, nous ne voterons pas ce rapport, non pas parce que nous sommes dogmatiquement opposés aux canons à neige mais parce que la montagne en Auvergne-Rhône-Alpes mérite mieux que ce plan préparé à la vas-vite, sur un coin de table. Parce que les enjeux des territoires de montagne sont immenses, et que notre collectivité devrait être à leurs côtés pour préparer l’avenir.

Mes chers collègues, je vous remercie de votre attention.