Représentation des pôles et clusters au sein de la nouvelle agence économique

Représentation des pôles et clusters au sein de la nouvelle agence économique

Lors de l’assemblée régionale des 15 et 16 décembre 2016, je suis intervenu pour demander qu’au même titre que les chambres consulaires, les pôles de compétitivité et les clusters puissent être représentés au sein du conseil d’administration de la nouvelle agence économique régionale.
Créés il y a 10 ans, les pôles de compétitivité occupe une place de plus en plus importante dans l’animation du tissu économique Auvergnat et Rhône-Alpin, les pôles et les clusters sont de véritables acteurs de terrain sur lesquels (comme le département de Haute-Savoie l’a fait jusqu’à présent) la région devrait s’appuyer pour développer sa politique économique.

Cet amendement a été rejeté par le Vice-président Martial Saddier. La majorité (LR, UDI, Modem) et le FN ont voté contre.

Texte de l’amendement proposé :

Exposé des motifs

Les 32 clusters et Pôles de compétitivité de notre Région fédèrent aujourd’hui 3 000 PME et 400 grandes entreprises. Leurs activités contribuent à la création et à la vitalité de l’environnement productif de notre Région, propice à l’innovation et au développement des entreprises. Par leurs programmes d’actions y compris à l’international, par leur connaissance des entreprises de la Région et de leurs besoins, par leur capacité à diffuser des innovations, les clusters et pôles de compétitivité doivent rester des partenaires privilégiés de la politique économique de notre Région. Toutefois, certains pôles de compétitivité attendent encore aujourd’hui une réponse de la Région sur le niveau du financement régional pour l’année 2017.

Malgré l’affirmation dans le Schéma de cette volonté que les pôles de compétitivité et clusters régionaux soient au cœur de cette stratégie régionale, la Région doit, au-delà des déclarations traduire son soutien à ces organisations.

La nouvelle agence régionale doit pouvoir bénéficier de tout ce que les clusters et pôles de compétitivité peuvent lui apporter. Nous proposons donc la création d’un collège spécifique au sein de l’agence.

 

Dispositif

Page 416, modifier le point VI-1) de la façon suivante :

 « VI-1) d’approuver, selon le projet joint en annexe 6, les nouveaux statuts de l’agence régionale pour le développement et l’attractivité d’Auvergne Rhône-Alpes, constituée sous la forme d’une association, sous réserve d’apporter à l’annexe 6 les modifications suivantes :

 

Modifier comme suit de l’annexe 6 :

Article 7-2 Membres adhérents

Les membres adhérents sont répartis en cinq six collèges :

  • Collège 1 : collège des entreprises (TPE, PME, Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), grands groupes) et organismes financiers,
  • Collège 2 : collège des établissements de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la formation,
  • Collège 3 : collège chambres consulaires,
  • Collège 4 : collège des Départements,
  • Collège 5 : collège des collectivités territoriales (autres que les départements et Région), métropoles et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,
  • Collège 6 : collège pôles de compétitivité, clusters et La Fabrique.

[…]

Article 9 – CONSEIL DE SURVEILLANCE

9-1 Composition

Le Conseil de Surveillance est composé de 60 64 membres désignés au sein des différents collèges.

[…]

  1. b) Membres représentant les adhérents
  • Collège 1 : 10 membres représentant le collège des entreprises et organismes financiers,
  • Collège 2 : 8 membres représentant le collège des établissements de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la formation,
  • Collège 3 : 4 membres représentant le collège chambres consulaires,
  • Collège 4 : 8 membres représentant le collège des Départements,
  • Collège 5 : 10 membres représentant le collège des collectivités territoriales (autres que Départements et Région), métropoles et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,
  • Collège 6 : 4 membres représentant le collège pôles de compétitivité, clusters et La Fabrique.

[…]

Le conseil de surveillance nomme en son sein :

  • Un vice-président délégué, issu du collège Région,
  • Un vice-président issu du collège Départements,
  • Un vice-président issu du collège des collectivités territoriales (autres que Départements et Région), métropoles et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI),
  • Un vice-président issu du collège entreprises et organismes financiers,
  • Un vice-président issu du collège établissements de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la formation,
  • Un vice-président issu du collège chambres consulaires,
  • Un vice-président issu du collège pôles de compétitivité, clusters et La Fabrique.

[…]

ARTICLE 10 – DIRECTOIRE

[…]

10-1 Composition – Présidence

Le Directoire est composé de 22 23 membres, personnes physiques représentant une personne morale adhérente de l’association.

[…]

Les membres du Directoire sont désignés par l’Assemblée Générale sur une liste proposée par chaque collège :

  • Collège Région : 7 membres,
  • Collège 1 : 4 membres représentant le collège des entreprises et organismes financiers,
  • Collège 2 : 2 membres représentant le collège des établissements de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la formation,
  • Collège 3 : 1 membre représentant le collège chambres consulaires,
  • Collège 4 : 4 membres représentant le collège des Départements,
  • Collège 5 : 4 membres représentant le collège des collectivités territoriales (autres que les Départements), Métropoles et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,
  • Collège 6 : 1 membre représentant le collège pôles de compétitivité, clusters et La Fabrique.

Vous trouverez ci-joint le projet de statuts de la nouvelle agence économique de la région Auvergne-Rhône-Alpes :2016-12-15 Projet de Statuts de la nouvelle agence economique

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